Organismes de formation et entreprises : obtenir une habilitation
L’habilitation est un gage de respect des valeurs essentielles et des bonnes pratiques portées par le réseau prévention. Elle est délivrée pour une durée de 5 ans, renouvelable, après validation de la Commission Nationale d’Habilitation.
La Carsat Aquitaine participe au processus d’habilitation des organismes de formation et des entreprises : instruction des demandes d’habilitation selon le règlement d’habilitation et le cahier des charges national, accompagnement des demandeurs dans leur démarche, animation du réseau en Aquitaine, contrôle de l’application des directives de l’habilitation.
Il s’agit des dispositifs de formation suivants, dont vous retrouverez le contenu de formation et la liste des organismes habilités sur le site de l'INRS :
- sauvetage secourisme du travail (SST)
- prévention des risques liés à l’activité physique (Prap)
- prévention des risques pour les personnels du secteur de l’aide et soin à domicile (ASD)
- initiation à la prévention des risques psychosociaux (RPS)
- évaluation des risques professionnels et salariés désignés compétents (EvRP SDC)
- personnes ressources du projet de prévention TMS
- prévention des risques pour les personnels du secteur de l'hébergement et accueil des personnes âgées (HAPA) et du Secteur Sanitaire et Médico-Social (SSMS)
- prévention des risques dans le transport routier de voyageurs (TRV) et le transport routier de marchandises (TRM)
- prévention des risques liés aux interventions en espace confiné - Catec
- prévention des risques liés à l'amiante sous-section 4
- prévention des risques liés au montage, au démontage et à l'utilisation des échafaudages de pied (R408) et des échafaudages roulants (R457)
Les organismes de formation et les entreprises peuvent se faire habiliter sur les différents dispositifs de formation présentés précédemment, à l‘exception de TMS et RPS réservés aux organismes de formation. Les demandes d’habilitation s’effectuent sur Forprev.
- Les organismes de formation : Tout organisme de formation possédant un numéro de déclaration d’activité et un formateur certifié par le réseau de l’Assurance maladie - Risques professionnels / INRS peut prétendre à l’habilitation.
- Les entreprises : elles doivent disposer d’un salarié formateur certifié. Ce dernier peut déployer le dispositif (uniquement) au sein de l’entreprise. Cette solution octroie une grande souplesse dans l’organisation des formations et une limitation des déplacements des salariés.
Les demandes d'habilitation se font sur l'outil national Forprev. Une documentation en ligne et une Foire aux Questions vous guident dans son utilisation.
Les justificatifs administratifs et technico-pédagogiques exigés pour le dépôt d'une demande sont consultables dans les cahiers des charges "dispositions générales" et "dispositions spécifiques" (voir rubrique "Cahier des charges" sur le site de l'INRS).
Une fois habilité, Forprev délivre des certificats sécurisés et offre des outils statistiques intégrés pour gérer son activité.