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Hébergement : Caisse nationale de l'Assurance retraite.

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En vertu des dispositions qui précèdent, la Carsat Aquitaine interdit également l'imitation qui pourrait être faite de sa marque et/ou de son logo.

Crédits

Photos

• Florence Brochoire/Gettyimages/Cyril Entzmann.
• CARSAT Aquitaine.
• Phovoir.
• Thinkstock.
• iStock.
• Julie Bourges.
• Getty.
• INRS.

Vidéos et animations

• EXM, Six, Idé, Fines Herbes, Carré production, Tulipes, Pikel, En Personne.
• Service communication de la CARSAT Aquitaine, l'Assurance Retraite, l'INRS.

Rédaction

• Service communication de la CARSAT Aquitaine.

Afin de garantir l'identité et l'intégrité de ses sites, la Caisse nationale de l'Assurance retraite se réserve le droit d'interdire les liens qui ne répondraient pas à l'objet du dit site ou qui pourraient porter préjudice à l'image de l'institution.

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La Carsat Aquitaine vous rappelle que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

Le fait, notamment, d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, d'entraver ou de fausser son fonctionnement, d'y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient, est puni par la loi (articles 323-1 et suivants du code pénal).

La tentative sera punie des mêmes peines (article 323-7 du code pénal).

Si de telles atteintes étaient portées au présent site internet, la Carsat Aquitaine se verrait dans l'obligation de saisir la justice en vertu des articles 323-1 et suivants du code pénal.

La Carsat Aquitaine assure ses missions sous l'égide de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).

La Carsat Aquitaine recueille et traite vos données à caractère personnel pour l'exécution de ses missions d'intérêt public.

Les traitements de vos données à caractère personnel sont mis en œuvre sous la responsabilité du directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ou du directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et des directeurs des caisses régionales de rattachement, et pour certains traitements en responsabilité conjointe avec les directeurs de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et des organismes partenaires de la sphère sociale.

Vos données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées, légitimes et limitées :

• Gérer votre identification et celle de vos ayants droit.
• Gérer les déclarations sociales.
• Gérer vos données de carrière et vous informer sur vos droits retraite tout au long de votre vie professionnelle.
• Gérer vos droits à la retraite et payer vos prestations.
• Attribuer des aides individuelles et collectives d'action sociale.
• Gérer les réclamations, précontentieux et contentieux.
• Prévenir et lutter contre la fraude.
• Communiquer sur les droits et les services et gérer les flux entrants et sortants.
• Réaliser des statistiques pour l'aide au pilotage, la prospective et la recherche.
• Assurer la coordination des systèmes de protection sociale au niveau européen et international pour gérer l'ensemble des droits retraite des assurés en mobilité.
• Assurer la sécurité des biens et des personnes physiques.
• Opérer des systèmes d'information pour les organismes de la sphère de la protection sociale.
• Assurer la sécurité des systèmes d'information et la protection des données personnelles.

Dans le cadre de la réalisation de nos missions, nous sommes amenés à échanger certaines de vos données à caractère personnel avec nos partenaires habilités en France, dans l’Union européenne et à l’étranger (organismes de la sphère sociale, administrations publiques, collectivités territoriales...).

Vos coordonnées personnelles (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale...) sont utilisées strictement à des fins d'information, de communication et de proposition d'offres de services non commerciales se rapportant aux missions de notre organisme. Tous les messages envoyés par notre organisme comportent un lien de désabonnement à partir duquel vous pouvez vous désinscrire en un clic.

Vos données sont conservées la durée nécessaire à la réalisation de nos missions encadrées par la législation et la réglementation.

Des mesures sont prises et mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, contre les risques de perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés, conformément à la Politique de protection des systèmes d'information (PSSI) de l'Assurance Retraite.

Formulaires de contact

Les données récoltées via les formulaires de contact ont pour finalité le traitement des messages envoyés par les internautes. Les services concernés par la demande répondront à l'internaute directement dans les délais impartis.

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La loi impose aux éditeurs de sites et aux fournisseurs de solutions d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies ou autres traceurs.

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La Carsat Aquitaine s'engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l'ensemble des données personnelles dans le respect de la vie privée.

Lorsque l'utilisateur navigue sur www.carsat-aquitaine.fr, Carsat Aquitaine peut être amenée à déposer différents types de cookies sur son terminal. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous.

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Conformément à législation en vigueur sur la protection des données, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel traitées par la Carsat Aquitaine :

• D'un droit à l'information sur les traitements de vos données personnelles. A ce titre, vous pouvez consulter :
  • Le registre national simplifié des activités de traitement de l'Assurance Retraite (pdf, 340 Ko). Ce registre simplifié vous présente les grandes finalités de traitement de vos données à caractère personnel réalisées par l’Assurance Retraite dans le cadre de ses missions de service public.
  • Les mentions d'information sur les principaux traitements opérés par l'Assurance Retraite.
  • Les mentions d'information sur les principaux traitements opérés par l'Assurance Maladie.
• D'un droit d'accès et de rectification de vos données à caractère personnel et de limitation du traitement de vos données.
• Du droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Les conditions d'exercice de vos droits après votre décès sont identiques à celles prévues par la législation (cf. conditions d’application des droits).

Dans certains cas :

• D'un droit à l'effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit ne s'applique pas aux traitements réalisés sur la base d’une obligation légale ou d’une mission d’intérêt public.
• D'un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel s'il n'existe pas pour la Carsat Aquitaine de motifs légitimes et impérieux à poursuivre le traitement. Ce droit ne s’applique pas aux traitements réalisés sur la base d’une obligation légale ou l’exécution d’un contrat.
• D'un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, si et seulement si :
  • les données ont été collectées directement auprès de vous ;
  • le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat ;
  • les données sont traitées de manière automatisées.
• D'un droit au retrait de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment, si le traitement est fondé sur le recueil de votre consentement.
• D'un droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques. Ce droit ne s'applique pas lorsque la prise de décision individuelle automatisée est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat ou est autorisé légalement ou fondé sur votre consentement.

La Carsat Aquitaine a désigné un Délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO) pour veiller au respect de l'application de la législation en matière de protection des données.

Il est l'interlocuteur privilégié auprès duquel vous pouvez exercer vos droits, en lui adressant votre demande, accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité, aux coordonnées de contact suivantes :

• Adresse mail : informatiqueetlibertes@carsat-aquitaine.fr
• Adresse postale : 80, avenue de la Jallère, 33053 BORDEAUX CEDEX

Pour cela, votre demande doit préciser :

• Le droit que vous souhaitez exercer.
• Votre identité (Nom de famille, Prénom, NIR ou date de naissance) pour vous identifier dans nos bases de données.
• Vos coordonnées de contact (mail ou adresse postale).

NB : si vous intervenez pour le compte d'une personne, le mandat par lequel vous êtes dûment autorisé à intervenir au nom de cette personne. En plus de votre identité, ce mandat doit préciser, l’identité de la personne qui vous a mandaté, l'objet du mandat et sa durée.
Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Téléchargez un modèle de mandat (pdf, 320 Ko).

Si après l'avoir contacté, vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas appliqués, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.