Vos droits à l’allocation amiante
La gestion des dossiers A.T.A. concernant les bénéficiaires des Carsat du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées est confiée à la Carsat Sud-Est.
L'article 41 modifié de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1999 a instauré un dispositif de "cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante" ou Allocation des Travailleurs de l'Amiante (A.T.A.).
Il offre aux salariés ou anciens salariés de certains établissements ou ports dont la liste est publiée par Arrêté Ministériel de bénéficier d'une cessation anticipée d'activité et de percevoir une allocation, sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle.
Sont du ressort de la Carsat Sud-Est :
- la recevabilité de la demande,
- l'information et l'accueil des assurés,
- l'étude du droit ( point de départ, montant...),
- les relations avec les partenaires internes (services "retraite" Carsat) et externes (Cpam, Pôle Emploi, retraites complémentaires...),
- le paiement de l'allocation.
Sites utiles
