Définitions
"Tout équipement utilisé à l’occasion du travail"
Les équipements de travail sont tous les équipements utilisés à l’occasion du travail. Ce sont les machines, les appareils, les engins, les outils ou les installations (Directive Européenne 2009/104/CE – Art. 2 / Code du travail - Art. L.4311-2).
Décryptage
Qu'est-ce qu'une machine ? (Directive Européenne 2006/42/CE - Art. 2 / Code du travail - Art. R.4311-4-1).
Machine :
- Ensemble de pièces ou d’organes liés entre eux
- Dont l’un est au moins mobile
- Mus par un système d’entraînement autre que la force humaine appliquée directement
- Et réunis en vue d’une application définie
OU
- Un ensemble de machines / quasi-machines,
- Qui afin de concourir à un même résultat (application définie),
- Ont disposées et commandées de manière à être solidaires dans leur fonctionnement.
Quasi-Machine :
- Ensemble qui constitue presque une machine
- Mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie.
