Depuis la parution du décret du 1er mai 2021, plusieurs changements sont à prendre en compte dans la gestion du registre par l’employeur :
- L'employeur, lorsqu’il répond aux conditions prévues, peut désormais détenir un registre sans demande préalable à la Carsat/Cramif/Cgss de sa région.
- Il n'est plus nécessaire de formuler la demande auprès de la Carsat/Cramif/Cgss pour obtenir une version dématérialisée ou papier du registre.
Les modalités de conservation du registre par l’employeur et d’information de la caisse quant à la tenue de ce registre sont définies par le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021.
