Développer des lieux de vie collectifs

La prévention de la perte d’autonomie vise les personnes retraitées autonomes nécessitant un soutien du fait de leur âge, de leur isolement social, de leurs ressources ou de leurs conditions de vie.

Elle s'illustre en particulier par l'amélioration de la vie sociale et du cadre de vie dans les lieux de vie collectifs. C'est pourquoi, la CARSAT Aquitaine participe financièrement à la construction, à la rénovation et à l'équipement de ces structures d'accueil.

Quel que soit leur statut juridique (privé ou public, à caractère commercial ou non), ces aides s'adressent aux structures d'accueil :

  • Pour la construction ou l'équipement de lieux dédiés à l'amélioration de la vie sociale et à la prévention de la perte d'autonomie (clubs de retraités, foyers d'animation, salle polyvalente...).
  • Intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution (création de logements individuels regroupés, résidence intergénérationnelle...).
  • Souhaitant développer un cadre de vie de qualité dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées autonomes (résidences autonomie, MARPA, résidences seniors...).

Les critères de sélection

L'attribution d’une aide financière dépend de différents critères, qui font l'objet d'un examen par la CARSAT Aquitaine. Les structures doivent :

  • Apporter une offre de proximité garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux.
  • Proposer un projet de vie sociale centré sur la prévention de la perte d'autonomie et privilégiant la solidarité intergénérationnelle.
  • Assurer des prestations de qualité et maintenir les tarifs à un niveau qui doit permettre l'accueil de personnes retraitées fragilisées. Enfin, le projet doit développer un cadre architectural de qualité inscrit dans une démarche de développement durable.
  • Offrir un cadre architectural de qualité et adapté aux besoins des résidents.

Appel à projets Inter-régimes 2023 pour le financement des Lieux de Vie Collectifs

La CARSAT Aquitaine et la MSA se coordonnent pour agir en faveur du lien social et de la prévention de la perte d'autonomie des personnes retraitées socialement fragilisées.

Cette démarche se traduit notamment par un soutien financier des lieux de vie collectifs à destination des personnes retraitées encore autonomes, nécessitant un cadre de vie sécurisant répondant à leurs besoins.

Dans ce cadre, les deux Caisses de retraites lancent un appel à projets inter-régimes pour 2023, afin d'apporter une aide financière aux projets de création (ingénierie), construction (bâti), extension, réhabilitation, modernisation et d'équipement des Lieux de Vie Collectifs.

Cet appel à projets comporte 3 dates limites de dépôt des dossiers :

  • le 31 mars 2023.
  • le 31 juillet 2023.
  • le 30 septembre 2023.

Le dossier de candidature AAP IR LVC 2023 devra être adressé, dûment complété et accompagné de toutes les pièces justificatives (uniquement par voie électronique) à la CARSAT Aquitaine et à la MSA du département d'implantation de votre projet.

Pour les modalités d'attribution des financements, les critères d'éligibilités, les contacts des caisses de retraites... consultez et téléchargez l'Appel à projets Inter-régimes LVC 2023.

Appel à candidatures IDRA pour la créationde places de résidences autonomie

Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie sur les départements de la Dordogne (24), des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64).

Pour répondre aux enjeux du vieillissement et aux difficultés en termes de places existantes au sein des résidences autonomie sur certains territoires, la CNSA et la CNAV ont mis en œuvre conjointement le dispositif IDRA (Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie).

L'Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie (IDRA) a pour but de favoriser une couverture plus homogène en résidences autonomie sur les territoires. Celle-ci s'inscrit dans le cadre du Ségur de la Santé et du Plan France Relance, financé par l'Union Européenne.

Dans le cadre du dispositif IDRA, le soutien financier s'élève à 5000€ par logement, sous forme d'une subvention d'investissement, soit par la création ou l'extension de résidences autonomie. Le nombre de places soutenues dans le cadre du dispositif IDRA se répartissent ainsi :

  • pour le département de la Dordogne : 14 places.
  • pour le département des Landes : 105 places.
  • pour le département des Pyrénées-Atlantiques : 70 places.

Dans ce cadre, les Conseils Départementaux de la Dordogne, Les Landes et les Pyrénées-Atlantiques lancent conjointement avec la CARSAT Aquitaine un Appel à candidatures pour la création de place de résidences autonomie. Pour télécharger le dossier de candidature, cliquez sur le département concerné par le projet :

Important

Les dossiers de candidature devront être déposés, complets et simultanément, auprès du Conseil Départemental du territoire d'implantation et de la CARSAT Aquitaine, uniquement par voie électronique aux adresses suivantes :

Calendrier du dispositif IDRA
  • Le choix des lauréats par les Conseils Départementaux et la CARSAT Aquitaine est fixé au 30 septembre 2023.
  • Les Conseil Départementaux auront jusqu’au 31 janvier 2024 pour notifier les autorisations aux gestionnaires de projets.
  • Les fonds seront ensuite versés sous réserve de l’obtention d’un permis de construire avant le 31 décembre 2024 et de l’engagement des travaux avant le 30 juin 2026.

Gestionnaires de logements-foyers

Un document utile, intitulé "Références et recommandations pour les logements-foyers", rien que pour vous.

Vous y trouverez la réglementation et les recommandations applicables aux établissements hébergeant des personnes âgées (EHPA), c'est à dire les Maisons de Retraite non médicalisées et les logements-foyers. Projet d'établissement, fonctionnement de la structure, accompagnement des résidents ou Conseil de la Vie Sociale, telles sont les thématiques abordées.