Au 1er janvier 2020, la Sécurité Sociale des Indépendants est prise en charge par le régime général. Ce transfert est automatique, les indépendants conservent l’ensemble de leur protection sociale et de leurs droits, la réglementation ne bouge pas, seuls les contacts changent.

Dorénavant, les interlocuteurs locaux sont :

• Pour les frais de santé, la CPAM. Les travailleurs indépendants recevront prochainement un courrier les informant de ce rattachement ; il existe une CPAM par département.
• Pour les cotisations, l’Urssaf de la région dans laquelle est implantée l’entreprise.
• Pour la retraite (de base et complémentaire) et l’action sociale liée à la préservation de l'autonomie (aide au maintien à domicile, adaptation du logement, sortie d’hospitalisation...), la CARSAT Aquitaine pour les résidents de Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.

Un courrier ministériel a été adressé à l’ensemble des retraités de l’ex-RSI les informant qu’ils bénéficieront désormais de l’ensemble des services de la CARSAT. Un flyer, joint à ce courrier, répond aux principales questions.

Concernant plus particulièrement l’action sociale à destination des retraités, la plupart des aides individuelles attribuées étaient proches des aides qui existent au Régime Général et sont donc intégrées au 1er janvier à l’offre de la CARSAT. Seules, quelques aides spécifiques liées au régime complémentaire des indépendants subsisteront et feront l’objet d’un traitement particulier.

Pour les aides individuelles non spécifiques, les principes sont les suivants :

• Les dossiers des retraités bénéficiaires d’une prestation d’aide à domicile et de téléalarme en 2019 ont été transmis automatiquement à la CARSAT. Celle-ci assurera la continuité de la prise en charge et le maintien du niveau de prestation au 1er janvier. Un réexamen progressif de ces aides sera effectué dans le courant d’année 2020.
• À partir de 2020, les nouvelles demandes seront traitées selon les règles habituelles de la CARSAT. Les modalités d’instruction et les règles relatives aux prises en charge pour les retraités Travailleurs Indépendants seront donc identiques à celles qui s'appliquent pour un retraité du Régime Général.

Les retraités bénéficieront également de toutes les offres collectives de prévention, telles que les ateliers, les réunions de sensibilisations, les conférences-débats et les spectacles auxquels ils seront conviés.

Enfin, de manière à accompagner ces évolutions, une légère adaptation du réseau des prestataires conventionnés et des services évaluateurs est engagée depuis le 1er janvier 2020, afin de garantir la continuité de service pour les bénéficiaires actuels de l’action sociale des retraités Travailleurs Indépendants.

Dès le 2 janvier 2020, le 3960 devient le numéro unique pour la retraite des salariés et les indépendants. Pour les indépendants qui souhaitent s’informer sur leur retraite et créer leur espace personnel, ils sont invités à parcourir le site www.lassuranceretraite.fr.

> Cap Seniors Aquitaine

CAP Seniors Aquitaine est l’association qui assure le pilotage et le suivi budgétaire du Programme Régional Interinstitutionnel de Prévention (PRIP), les Asept en assurant la mise en œuvre.

Le PRIP est conçu comme un parcours de prévention. Il comprend des actions d’information et des ateliers dédiés aux seniors, dès 55 ans, leur permettant de préserver leur santé et d’améliorer leur qualité de vie. D’ailleurs, des évaluations objectives, menées depuis 2011, démontrent combien le programme améliore la qualité de vie des participants.

Créée en 2017 par la CARSAT Aquitaine, le Régime Social des Indépendants et les caisses de MSA, Cap Seniors a pour ambition de proposer et déployer les actions du PRIP sur l’ensemble du territoire aquitain, et ce grâce aux 225 animateurs présents sur le terrain. L’association est épaulée par de nombreux partenaires : la CNRACL, l’ARS, l’Ircantec, la Mutualité Française Nouvelle Aquitaine, et plus récemment, la Camieg. Elle bénéficie également du soutien de la CNSA avec les conférences des financeurs des 5 départements aquitains.

Une force de frappe qui a marqué l’année 2018 avec des évolutions majeures :

• la reconnaissance de l’expertise des ASEPT a amené d’autres partenariats. L’Ircantec et la Camieg ont rejoint le programme.
• Le co-financement par l’ARS Nouvelle Aquitaine a plus que doublé par rapport à 2015 et l’apport des conférences des financeurs a progressé d’un tiers comparé à 2017. L’ensemble de ces contributions s’est élevé à 2 410 k€ pour 1 125 actions réalisées.

Il reste cependant encore et toujours à promouvoir l’offre auprès du public, afin que la culture de la prévention se développe plus largement.

CAP Seniors Aquitaine poursuit son déploiement et a vocation à intégrer dans le programme toute institution souhaitant proposer une offre de prévention sur son territoire. Pour en savoir plus, consultez le site de Cap Seniors.

> Une politique de contrôle en cours de renforcement

La gestion et le maniement de fonds publics induisent immanquablement la nécessité de déployer une politique de maîtrise des risques contre les fraudes ou abus certes, mais surtout contre les anomalies ou erreurs inhérentes à la complexité des dispositifs.

Les actions menées sont déjà multiples. Elles concernent des champs variés et prennent des formes complémentaires :

• Campagne d’auto-évaluation et contrôle de conformité des pièces justificatives.
• Échange de fichiers avec d’autres institutions pour éviter de régler indûment des aides.

La finalité de cette politique, au-delà du rétablissement de la juste situation, est la mise en place d’actions correctives et de mesures préventives réduisant le risque. C’est dans cet esprit que sont menées les campagnes annuelles de croisement de fichiers (dans le respect des principes du RGPD) qui aboutissent à des notifications d’indus. Elles vont donc se poursuivre et s’intensifier.

Le contrôle de la réalité des prestations et le rapprochement des facturations avec les "feuilles de travail", quelle que soit leur forme (papier ou dématérialisée), rentre également dans cette démarche. Des dérives au regard de l’engagement conventionnel sont régulièrement constatées. Dans la perspective d’une rénovation des dispositifs de prise en charge et du déploiement d’OSCAR (Offre de Service Coordonnée pour l’Accompagnement de la Retraite), ces constats seront pris en compte et contribueront à l’appréciation de la préparation du réseau à la bascule vers ce nouveau dispositif.